Page 437
N° 350. Le N° : 35 c. avec les suppléments. Dimanche 23 Décembre 1883.
JOURNAL
OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et Départements Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr. - 3 mois, 10 fr. Il s'abonne dans tous les bureaux de poste français. — À affranchir.
Les abonnements partent du 1er de chaque mois. Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande. — À affranchir.
MANUSCRITS NON INSÉRÉS ne sont pas rendus.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
À PARIS, QUAI VOLTAIRE, 89
ABONNEMENTS ET RÉCLAMATIONS S'adresser au Chef de service.
Les demandes d'abonnement sont reçues : 1o directement à l'Administration ; 2o par lettres affranchies adressées au Chef de service Journal officiel. — Les abonnements (de trois mois, six mois ou un an) doivent être libellés, pour la Caisse du Journal officiel, au nom du Chef de service. Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression.
SOMMAIRE DU 23 DÉCEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (page 6625).
Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin (page 6625).
Loi portant ratification d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jaques (Cochinchine) et Haiphong (page 6626).
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (page 6630).
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie) (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) (page 6630).
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 fr. (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère) (page 6631).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) (page 6631).
Décret nommant un receveur particulier des finances (page 6631).
Décret faisant application aux troupes des corps expéditionnaires du Tonkin et de Madagascar des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832 (page 6631).
Décret portant promotions dans le corps du commissariat de la marine (page 6631).
Décret nommant un lieutenant de réserve d'artillerie de la marine (page 6631).
Décision conférant au général de division Millot le titre de commandant en chef du corps expéditionnaire du Tonkin (page 6631).
Décret nommant à des commandements à la mer (page 6631).
Documents du ministère de la guerre :
Décret portant nominations dans l'arme de la cavalerie (page 6632).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 22 Décembre 1883.
LOI portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de neuf millions de francs (9,000,000 fr.) qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9 (Service du Tonkin).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 22 décembre 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
JULES FERRY.
Le vice-amiral, ministre de la marine et des colonies,
A. PEYRON.
Le ministre des Finances,
P. TIRARD.
LOI portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
...
Page 437
...
kinzième aande.
437
N° 350. Le N° : 35 c. avac les suppléments. Dimanche 23 Decembra 1883.
JOURNAL
OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECO
et Départements Un an, 40 fr.-6 mois, 20 f.- 3 mois, 10 3. În s'abonne dans tous deş bureaux de posie français.—å franakir
Les abonnements partent des e 46 de chaque mole Joindre aux renouvellements et réclamatione la dernière bands—A framekk)
MANUSCRITS NON INSÉRÉS.
ne sont pas rendus.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A FARIE, QUAI VOLTARE, 89
ABONNEMSNTS ET RÉCLAMATIONN S'adresser au Chef de service.
er demandes d'abonnement sont reçues : 1* directement à l'Administration; 2a par lettres affranchies adressées au Chef de servica Journal officiel. - Les abonnements (de trois mois, six mois ou un an) doivent ressortir, pour la Caisse du Journal officiel, au Chaque demande de chang net de 40, 20 ou 40 francs. — Les abonnements an timkres-poste sont rigoureusement refusés. jent d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante sentimes pour frais de réimpressioni
OMMAIRE DU 23 DÉCEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (page 6625).
bortant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin (page 6625).
ortant ratification d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous- marin entre le cap Saint-Joques (Cochin- chine) et Haiphong (page 6626).
endant à autoriser la département de l'Aia à s'imposer extraordinairement pour di- verses dépenses d'intérêt départemental (page 6629).
endant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraor dinairement pour les travaux des chemins vicinaux (page 6829),
endant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'im- poser extraordinairement pour les travaux des routes départementales (page 8629). sendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départemen- tales et des chemins vicinaux (page 6630). tendant à autoriser le département des Doux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses dépar tamentales (paga 6630).
syant pour objet la prorogation de surtaxes pergues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi
'Aix-les-Bains (Savoie) (page 6630).
ayant pour objet la prorogation de la sur- taxe perçue sur le vin à l'octroi de Cham- béry (Savole) (page 6630).
yant pour objet la prorogation de la sur- taxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian- les-Bains (Haute-Savoie) (page 6630). tendant à autoriser la ville de Montauban Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 fr. (page 6630).
ayant pour objet la prorogation de la sar- taxa perçue sur l'alcool à l'octroi de Pla bennec (Finistère) (page 6631),
ayant pour objet la prorogation des sur- laxas perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (8a- voje) (page 6631).
ret nommant un receveur particulier des
finances (page 0531).
faisant application aux troupes des corps expéditionnaires du Tonkin et de Made-
gascar des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832 (page 6631). -portant promotions dans le corps du com→
missariat de la marine (pge 6631), nomwunt un lieutenant de réserve d'artillerie
de la marine (pago 6631).
Décision conférant au général de division Millot le titre de commandant en chef du corps expéditionnaire du Tonikn (page 8631).
www
nommant à des commandements à la mer
(page 6631).
Documents du ministère de la guerre :
Décret portant nominations dans l'arme de la
cavalerie (page 6632).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 22 Décembre 1885.
LOI portant ouverture au ministre de la ma- rine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue
Décisions portant mutations, dans l'état-major | la loi dont la teneur suit:
général et dans le service d'état-major (page 6632).
-portant mutations dans l'infanterie, le ser- vice de l'habillement et du sampement et le personnel des écoles milaires (page 6632).
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications (page 6632). Sénat.
Bulletin de la séance du samedi 22 dé- cembre 1883. Ordre da jour. - Convù- cations de commissions (page 5633).
-Bulletin de la Chambre des députés.
séance du samedi 22 décembra 1883. Ordre du jour. Convocations de com- missions (page 6634).
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 6634),
Académies et corps savante, — Académie de médecine, Do A.-J. Martin (page 6635), Informations. —L'esprit de discipline dans
l'éducation, Mémoire présenté au conseil académique dans la séance du 26 juin 1883, par M. Gréard, membre de l'Institat, vice-racteur de l'Académie de Paris (suite) (page 6638).
dad de trabaj
Bourses et marchés (page 6644)
CHAMBRES
Senat. Débats parlementaires (page 1197 à
1502).
Chambre. - Débats parlementaires (page 2955 4
2974).
Documents (page 1769 à 1776).
Article unique. Il est onvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du bad- get ordinaire de l'exercice 1883, an crédit supplémentaire de neaf millions de francs (9,000,000 fr.) qui sera classé à la 2 section, service colonial, chapitre 9 (Service du Ton- kio).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du badget ordinaire de l'exercice 1883.
La présente loi, délibérée et adoptée par la Sénat et par la Chambre des députés, zera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 décembre 1883.
JULES GRĚVY.
Par le Président de la Républiques
Le président du conseil, ministre des affaires étrangèret,
JULES FERRY.
Le vice-viral, miniştre de la marine at des colonies,
A. PEYRON.
La ministre des Anances, P. TIRARD.
LOI portant ouverture au ministre de la marins et des colonies, sur l'esercise 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi doni la teneur suit :
No comments yet.
Private notes are available after approval.